Créée en 1884, la chambre syndicale du commerce de chevaux français (CSCCF), devenue association française des commerçants professionnels de chevaux (AFCE), fête ses cent quarante ans d’existence ! Toujours très active au sein de la filière, l’AFCE poursuit son crédo historique : défendre les acteurs professionnels, tout en s’adaptant aux besoins commerciaux de ses adhérents.
L’AFCE : unique organisme français reconnu par l’État pour le commerce des chevaux en France et à l’étranger
« En 1998, l’État a abrogé l’ancienne loi relative au commerce d’équidés et a levé l'obligation de détenir une carte professionnelle, sans pour autant proposer un nouveau cadre. Ce vide juridique constitue une brèche ; il est impératif de procéder à l'adoption de mesures spécifiques concernant le statut juridique des commerçants de chevaux », introduit Yann Carbonnet, président de l’AFCE depuis 2022. À ce jour, près de la moitié des équidés sont achetés à des particuliers pour une utilisation de sport-loisir – source Observatoire économique et social du cheval (OESC) de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Absence de déclaration de chevaux, risques sanitaires, économiques et fiscaux, concurrence déloyale, risques pour l’acheteur en cas de dol, manque de transparence sur le passé du cheval et le prix de la transaction… Les arguments en faveur d’une professionnalisation accrue du commerce de chevaux ne manquent pas. « Les missions de l’AFCE sont de promouvoir le commerce français de chevaux, défendre les intérêts des professionnels auprès des décideurs publics, mettre en relation les acteurs de la filière et garantir une expertise et des garanties professionnelles aux acheteurs », poursuit Baptiste Plancq De Funès, conseiller en communication auprès de l’AFCE. « Faire ce lien entre État, vendeurs et acheteurs est notre priorité. Un cadre légal concernant le commerce d’équidés sera bénéfique à tous les partis ».
"Rencontre aux côtés de la SHF avec Sacha Houlié, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale lors du dernier Salon International de l'Agriculture"
Une activité politique et sur le terrain
« Tous les acteurs de la filière saluent la baisse de la TVA pour les centres équestres. Néanmoins, cette baisse n’a pu être harmonisée à l’ensemble du secteur. Dès lors, un particulier qui vend un cheval a 0% de TVA, quand le professionnel en assume 20%. Nous ne parlons pas du particulier qui vend son cheval personnel, mais celui qui en fait un réel business. Dès lors, un acheteur est face à un vendeur qui a une activité comparable à celle d’un professionnel, mais sans en avancer les mêmes garanties… Les histoires qui finissent mal à ce sujet ne manquent pas, hélas », reprend Baptiste Plancq De Funès.
« L’AFCE s’engage à faciliter la vie des marchands de chevaux au présent, tout en gardant le cap sur un avenir qui doit bouger », analyse Yann Carbonnet. Pour ce faire, l’AFCE travaille depuis près de deux ans à sensibiliser les décideurs publics. « L’AFCE échange à ce jour avec plusieurs parlementaires tels que Philippe Emmanuel, le président du groupe d’études Cheval à l’Assemblée nationale, et son homologue au Sénat, Jean-Pierre Vogel, pour faire avancer la loi et offrir un véritable cadre juridique protégeant les commerçants professionnels et, de facto, les acheteurs. Il est à noter que celui des animaux domestiques a été réglementé en 2015 et qu’il offre un bel exemple de ce qu’il faut faire. La professionnalisation du commerce de chevaux engendrera un cadre de qualité et de respect », informe Baptiste Plancq de Funès.
Pour rappel, l’AFCE s’est tout particulièrement engagée sur cinq points : respecter l’ensemble des garanties prévues par le Code de commerce ; fournir les informations disponibles sur les chevaux proposés (santé, historique, passé sportif) ; vérifier la compatibilité des chevaux avec les besoins exprimés (niveau et expérience du cavalier, destination du cheval, disciplines visées) ; évaluer les chevaux, y compris leur état de santé, grâce aux conseils d’un vétérinaire référent ; traiter les chevaux avec professionnalisme et soin en mettant en œuvre les bonnes pratiques mentionnées dans la charte sur le bien-être animal. Pour mener à bien ces objectifs et encourager un modèle vertueux en matière de commercialisation d’équidés, l’AFCE s’entoure de marchands et courtiers, mais également de cliniques vétérinaires, de juristes, etc. « Sur le terrain, nos adhérents sont notamment soutenus par l’Institut du droit équin (IDE) pour la rédaction de leurs contrats de vente, bénéficiant ainsi d’une assistance juridique dispensée par un avocat spécialisé et d’une extension d’assurance responsabilité civile, éléments essentiels pour sécuriser la confiance entre vendeur et acheteur », conclut Yann Carbonnet.
Yann Carbonnet (actuel président) et Pascal Plancq (ancien président) de l'AFCE lors d'une réunion regroupant commerçants et vétérinaires
Plus d’infos :
L’AFCE, l’association française au service du commerce d’équidés depuis 1884.
Vous êtes un commerçant, un éleveur ou un courtier de chevaux ? Adhérez à l’AFCE pour bénéficier de ses services, de son réseau et pour protéger votre profession !
Vous souhaitez acheter ou vendre un cheval ? Confiez votre projet à un professionnel de l’AFCE pour vous garantir la qualité de votre opération !
Les membres de l’AFCE sont présents sur tout le territoire français. Vous pouvez retrouver notre association sur l’ensemble des événements hippiques nationaux et régionaux (CSI, courses, salons, etc.) L’AFCE sera ravie de vous accueillir sur son stand lors de la prochaine édition de la Grande Semaine de Fontainebleau (CSO et Hunter), du 24 août au 1er septembre 2024.
Mail : [email protected]
Tél : +33 6 70 99 20 12
Photo à la Une : ©Luo Studio
